Recouvrement
Du recouvrement amiable au judiciaire, l'huissier n'a qu'un seul objectif : récupérer le maximum de fonds dans le minimum de temps
Constats / Etats des lieux
En matière immobilière :
– Permis de construire, permis de lotir, permis de démolir, enquêtes publiques
– Malfaçons, avancement des travaux, rupture de contrats
– Droits de passage
– Plantation, voisinage (odeurs, bruits)
– Etat des lieux (locaux privés et commerciaux)
– Dégâts subis par le locataire ou le propriétaire (dégâts des eaux, sinistres)
– Situation avant travaux (construction, voirie)
• En matière familiale :
– Inventaire avant séparation, lors d’un décès
• En matière informatique :
– Constat de pages internet
– Contenu de téléphones portables (photos, sms)
– Contenu de téléphones portables (photos, sms)
• En matière de jeux concours :
– Dépôt du règlement
– Tirage au sort
– Dépôt du règlement
– Tirage au sort
Baux et Congés
Rédaction, etc....
Ventes aux enchères
Lorsque l'huissier...